Dénomination commerciale : DOGSIZ
Raison sociale : BY WEBDESIGNER
Siège social : Avenue du Revestel, Le Miramar Bat. D, 13260 CASSIS
Statut juridique et capital social : EURL au capital de 12000 €
RCS MARSEILLE 493 685 747
Siret : 493 685 747 00021
Code APE : 4791 B
Site Internet : www.dogsiz.com

Acceptation des conditions de vente

Dans les présentes conditions générales les termes "nous" et "notre" désignent DOGSIZ et le terme "vous" désigne le client de la boutique en ligne www.dogsiz.com
L'utilisation de ce site est régie par ses conditions générales de vente. Toute commande de nos produits implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document émis par DOGSIZ, qui ont une valeur indicative.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat entre nous et vous pour la fourniture des produits.

Commande

Pour passer une commande, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être joignable sur une ligne de téléphone.
Vous pouvez passer commande via le site Internet www.dogsiz.com après vous être connecté et avoir créé votre compte personnel.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : adresse email, nom et prénom, adresses de livraison et de facturation (numéro de la rue ou du boulevard), ville, code postal, téléphone
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DOGSIZ ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.
La validation finale de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et constitue une preuve de la date de passation de cette commande.
Votre commande ne deviendra effective qu’après acceptation de DOGSIZ qui vous enverra un email de confirmation de commande, à l’adresse email indiquée par le client, vous indiquant votre numéro de commande. Nous vous informerons également par email de l’expédition de votre commande.

Produits

Lors de la commande, DOGSIZ informe l'acheteur de la disponibilité des produits qu'il souhaite acquérir. Les délais portés sur la fiche produit sont indicatifs et n’ont pas de caractère contractuel.

La commande du client sera satisfaite sous réserve des stocks disponibles et de la faisabilité chez nos fournisseurs. Si les produits s'avèrent indisponibles ou ne peuvent être conçus temporairement ou définitivement (épuisement de stock, importation, rupture de stock ou des matériaux nécessaires à la fabrication des produits, etc...) après l'enregistrement d'une commande, DOGSIZ en informe l'acheteur par email, lui proposant d'attendre ou d'annuler la commande de ces produits. DOGSIZ ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité des produits ou d’impossibilité de concevoir les produits indiqués «sur mesure» chez nos fournisseurs.

DOGSIZ dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur sa boutique et se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.

Les photographies et textes illustrant les produits ainsi que les documents commerciaux n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DOGSIZ ne pourra être engagée.

Chèques cadeaux électroniques

Le chèque cadeau électronique est valable sur toute commande (hors achat de chèques cadeaux) sur le site www.dogsiz.com uniquement pour une durée de 1 an à partir de la date d’émission. Il n'est pas applicable à une commande déjà en cours de traitement.
L’achat du chèque cadeau n’est pas soumis à TVA, le prix est donc exprimé HT.
Chaque achat de chèques cadeaux est soumis à validation par Dogsiz. Une confirmation de commande vous sera transmise par mail sous 24 à 48h et votre compte sera automatiquement crédité.

Le chèque cadeau électronique ne peut être envoyé ou offert qu’à une personne disposant d’une adresse email. Cette personne devant posséder ou ouvrir un compte sur le site www.dogsiz.com pour utiliser son chèque cadeau.

Une fois créditée sur votre compte chèque cadeau, toute somme, partiellement ou non utilisée, y sera disponible jusqu'à la date d'expiration du chèque cadeau.
Lorsque la valeur de votre commande est supérieure au montant de votre chèque cadeau, la différence doit être réglée par un autre mode de paiement (carte de crédit, virement ou chèque).

Seuls les chèques cadeaux Dogsiz.com sont acceptés sur notre site.
Tout chèque cadeau ne peut être échangé contre des espèces et les produits achetés avec un chèque cadeau électronique ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Le chèque cadeau n’est pas assimilé à une réduction et se différencie donc du bon de réduction appelé « eCoupon ».

Prix et TVA

Le prix des produits affichés sur le site www.dogsiz.com est exprimé en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison pour la France, Monaco, et les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Irlande, Grèce, Slovénie et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français.
Le prix des produits est exprimé en Euros hors taxes (HT) hors frais de livraison pour la Suisse.
DOGSIZ se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix indiqués sur le site www.dogsiz.com. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat.

La confirmation de commande indique le prix définitif exprimé toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française et les frais de livraison pour la France métropolitaine et Monaco et les pays suivant : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Irlande, Grèce, Slovénie ou le prix définitif exprimé hors taxes (HT) et les frais de livraisons pour la Suisse.
Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis.

Pour toute information complémentaire, consultez la rubrique achats et paiement

Paiement

Sur www.dogsiz.com, vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (CB émise en France, VISA, Eurocard/Mastercard), virement bancaire ou par chèque (uniquement pour la France métropolitaine).
Attention : votre adresse de facturation doit correspondre à l’adresse du propriétaire de la carte bancaire.
Les paiements par carte bancaire sont faits par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé Cyberplus de la Banque Populaire.
Pour les paiements par chèque, DOGSIZ se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité (recto/verso) du client.
DOGSIZ n'accepte qu'un seul moyen de paiement par commande.
Une fois que vous avez passé votre commande, vous ne pouvez pas changer votre mode de paiement.

Ne peuvent payer directement en ligne, selon les modalités de paiement indiquées ci-dessus et détaillées à la rubrique achats et paiement, que les personnes dont les adresses de livraison et de facturation sont en France métropolitaine ou à Monaco, ou dans les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Irlande, Grèce, Slovénie et pour lesquelles le calcul des frais de livraison s'effectue de manière automatique.
Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'envoi de la marchandise. La vente n'est considérée comme conclue qu'à réception du chèque, de l'avis de virement, ou des coordonnées de carte bancaire par DOGSIZ.

Les produits demeurent la propriété de DOGSIZ jusqu'au parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais accessoires, par le client. Les commandes seront automatiquement annulées si le paiement n'est pas reçu dans les 10 jours qui suivent la date de la commande.

Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre.
DOGSIZ se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quel qu'en soit le stade d'exécution, en cas de non paiement à son échéance de toute somme due par le client.

Pour toute information complémentaire, consultez la rubrique achats et paiement

Livraison

Toute livraison nécessite une signature. Sauf indication contraire, la livraison est faite à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DOGSIZ ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.
Une facture détaillée est jointe à votre colis.

La zone de livraison comprend la France métropolitaine y compris la Corse et Monaco, et les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Irlande, Grèce, Slovénie.
La livraison est effectuée en priorité par La Poste en Colissimo Suivi et peut être effectuée par un autre moyen déterminé par DOGSIZ en fonction du poids et de la valeur du produit.

Les frais de livraison pour la France métropolitaine, Monaco, et les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Irlande, Grèce, Slovénie sont affichés sur notre site lors du passage de votre commande. Vous pouvez également consulter le tableau des coûts et délais de livraison .

Toute commande passée sur le site www.dogsiz.com et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Le délai de livraison, exprimé en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés), dépend de la disponibilité du produit commandé ou des matériaux nécessaires à sa conception et comprend le temps de fabrication pour les produits indiqués «sur mesure», le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement.

Les délais de livraison affichés sur les fiches produits de notre site concernent uniquement la France métropolitaine. Pour connaître les délais de livraison pour les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Irlande, Grèce, Slovénie, vous pouvez consulter le tableau des coûts et délais de livraison

Les délais affichés ne sont qu'indicatifs, et ne constituent pas un délai de rigueur, DOGSIZ ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison, de perte du colis causés par un tiers chargé de la livraison, de rupture de stock ou de problèmes liés à la fabrication des produits indiqués «sur mesure» chez nos fournisseurs ou en raison d’évènements imprévus ou en cas de force majeur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Attention : si l'acheteur choisit de régler par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Les marchandises voyagent toujours aux risques du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée en procédant à la constatation de la conformité et du bon état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. Ces derniers doivent correspondre en quantité et en qualité aux indications portées sur la facture jointe au colis.

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez DOGSIZ, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

Pour toute information complémentaire, consultez la rubrique livraison

Suivi de commande

Dès l'expédition de votre commande, un email comportant le statut de votre commande et le numéro de suivi de votre colis vous sera envoyé. Vous pourrez alors consulter l'état d'avancement de votre livraison sur le site :
- www.colisposte.fr pour l’envoi en Colissimo

Galerie

Dogsiz propose à toute personne inscrite sur le site www.dogsiz.com la possibilité d’ajouter la photo de son animal dans sa galerie en vue d'une visualisation par les visiteurs du site et d’une participation à notre jeu concours mensuel.
La parution des photos est soumise à validation par Dogsiz qui se réserve le droit de refuser les images quelles qu’en soient les raisons. Les photos qui n'auront pas été validées ne seront pas conservées par Dogsiz.com
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En acceptant d’ajouter sa photo à notre galerie, l’utilisateur accepte de participer à notre concours mensuel qui a pour but de présenter la meilleure photo du mois sélectionnée par Dogsiz. L’auteur de la photo sélectionnée bénéficiera d’un bon de réduction (eCoupon) de 10% valable 3 mois sur sa prochaine commande.

Rétractation

En vertu de l'article L 121. 16 du code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'un droit de retour. Quelle qu'en soit la raison, l'acheteur peut retourner un produit (sauf produits périssables et produits indiqués «sur mesure») à DOGSIZ sous réserve qu'il soit retourné, avec le numéro de retour délivré par DOGSIZ, en recommandé avec AR, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à :

DOGSIZ
Le Miramar Bat. D
Avenue du Revestel
13260 Cassis - France

Avant tout retour, merci de bien vouloir remplir une demande de retour pour obtenir un numéro de retour que nous vous communiquerons par email sous 48h.

Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Dans le cas d’une rétractation, les frais d'expédition (envoi et retour) sont à la charge de l'acheteur.
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.

Garantie

La qualité des produits ne peut être remise en cause et le client est le seul et unique responsable du choix des produits. Les articles fournis par DOGSIZ sont neufs, ils sont contrôlés et expédiés avec le plus grand soin. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, DOGSIZ s'engage à l'échanger ou le rembourser dans les 7 jours suivant la réception du colis.

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi française. Le client et DOGSIZ privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents du lieu du siège social de DOGSIZ.

Responsabilité

DOGSIZ ne peut être tenue pour responsable :
- des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
- des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site www.dogsiz.com.
- de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site www.dogsiz.com ou fournis avec celui-ci.
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DOGSIZ ne garantit pas que le site www.dogsiz.com sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par DOGSIZ.

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Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer certains renseignements personnels, tels que vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone... Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. DOGSIZ est soucieux de préserver votre vie privée et met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles.
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